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RÉGLEMENTATION24 mai 2026· 5 min

Novel Food CBD : où en est la procédure européenne ?

La Commission européenne a examiné les dossiers Novel Food pour les extraits de CBD. Point de situation sur une procédure qui conditionne l'avenir des ingestibles CBD en Europe.

Le règlement européen sur les nouveaux aliments (Novel Food, UE 2015/2283) impose une autorisation préalable pour tout aliment n'ayant pas d'historique de consommation significatif avant mai 1997 dans l'Union européenne. Les extraits de CBD et les isolats ont été classés comme Novel Food par la Commission européenne en 2019.

**Les dossiers en instruction**

Plusieurs entreprises du secteur (principalement britanniques et néerlandaises) ont déposé des dossiers complets auprès de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). L'EFSA évalue la sécurité des produits sur la base de données toxicologiques, pharmacocinétiques et d'études humaines.

**L'état d'avancement**

Au premier trimestre 2026, aucune autorisation définitive n'avait été accordée pour les extraits de CBD dans les compléments alimentaires. L'EFSA a publié des demandes de données supplémentaires, notamment sur la tolérance à long terme et les interactions médicamenteuses. Les dossiers les plus avancés étaient attendus pour avis scientifique courant 2026.

**Conséquences pratiques**

En l'absence d'autorisation, la vente d'ingestibles CBD reste dans une zone grise dans plusieurs États membres, certains tolérant les produits en attente d'une décision européenne, d'autres (dont la France) ayant choisi l'interdiction dans l'attente.

*Contenu informatif uniquement. Ne constitue pas un avis juridique.*

Contenu informatif uniquement. Ne constitue pas un avis médical ni une recommandation thérapeutique.

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