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RÉGLEMENTATION17 mai 2026· 4 min

Seuil de THC en Europe : comparatif des législations nationales

Le seuil de THC autorisé dans les plants de chanvre varie selon les pays européens. Ce comparatif dresse l'état de la réglementation dans les principaux marchés.

La politique agricole commune (PAC) européenne fixe un seuil de THC à 0,3 % dans les variétés de chanvre industriel autorisées à la culture depuis 2023 (relevé depuis 0,2 % pour accompagner le développement de la filière). Mais les seuils appliqués dans les produits finis divergent selon les États membres.

**France : 0,3 % dans la plante, 0 % dans les produits finis**

En France, le taux de THC dans les produits finis de CBD (fleurs, résines, extraits) doit être indétectable selon la méthode analytique de référence. Cette exigence est plus stricte que dans plusieurs pays voisins.

**Suisse : 1 % toléré dans les produits**

La Suisse applique un seuil de 1 % dans les produits finis, ce qui explique la diversité de l'offre commerciale et les différences de qualité organoleptique des fleurs suisses par rapport aux produits français.

**Allemagne : 0,3 % dans les produits**

Depuis la légalisation partielle, l'Allemagne distingue le cannabis récréatif (dont le THC n'est pas limité pour les adultes dans le cadre légal) des produits CBD alimentaires et compléments, soumis aux règles européennes (0,3 %).

**Convergence attendue**

La Commission européenne travaille sur une harmonisation des seuils dans les produits alimentaires, attendue dans le cadre d'une révision du règlement Novel Food. Une convergence vers 0,3 % dans les produits finis semble la trajectoire la plus probable.

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