Contrairement aux ingestibles, les produits cosmétiques contenant du CBD ne sont pas soumis à la procédure Novel Food mais au règlement cosmétique européen (CE 1223/2009). Ce règlement impose une évaluation de sécurité, une notification préalable via le portail CPNP, et le respect des listes d'ingrédients prohibés ou restreints.
**Le CBD dans le règlement cosmétique**
Le CBD (cannabidiol) est listé dans le dictionnaire INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) sous l'entrée "Cannabidiol". Il n'est pas inscrit dans les annexes II (substances interdites) ou IV (colorants autorisés) du règlement. Son utilisation est donc en principe possible sous réserve de la démonstration de sécurité.
**La question du THC résiduel**
Le principal enjeu réglementaire pour les formulations cosmétiques est la teneur résiduelle en THC des extraits utilisés. La Commission européenne maintient l'inscription du THC à l'annexe II du règlement cosmétique, ce qui impose aux fabricants de s'assurer que leurs extraits ne contiennent pas de THC détectable.
**Obligations pour les fabricants**
Chaque produit doit faire l'objet d'un Product Information File (PIF), incluant une évaluation de sécurité réalisée par un évaluateur qualifié, avant notification sur CPNP. Les allégations (ex. "apaisant", "régulateur") doivent être substantiées conformément au règlement sur les allégations cosmétiques.
*Contenu informatif uniquement. Ne constitue pas un conseil réglementaire ou juridique.*
