Réglementation
Décrets, arrêtés, jurisprudences et analyses des évolutions législatives.
Novel Food CBD : où en est la procédure européenne ?
La Commission européenne a examiné les dossiers Novel Food pour les extraits de CBD. Point de situation sur une procédure qui conditionne l'avenir des ingestibles CBD en Europe.
CBD dans les cosmétiques : le cadre réglementaire européen expliqué
Les cosmétiques au CBD sont soumis au règlement cosmétique européen (CE 1223/2009). Ce cadre est distinct du Novel Food et conditionne leur mise sur le marché.
Seuil de THC en Europe : comparatif des législations nationales
Le seuil de THC autorisé dans les plants de chanvre varie selon les pays européens. Ce comparatif dresse l'état de la réglementation dans les principaux marchés.
DGCCRF : bilan des contrôles sur les produits CBD en France
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie régulièrement des bilans de ses enquêtes. Que révèlent les contrôles sur le secteur CBD ?
Cannabis médical en France : où en est le programme d'accès ?
L'expérimentation du cannabis médical en France a débuté en 2021. Bilan du programme et perspective de pérennisation en 2026.
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